Amendement n° 1112 de Mme Stéphanie Do à l'article 76

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le présent article qui prévoit le remplacement de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses par une augmentation de la taxe sur les produits phytosanitaires. Ce changement de paradigme a toujours pour incidence d’impacter les agriculteurs, puisque la hausse de la taxe sera reportée sur les prix des produits phytosanitaires. Et, comme le constat ayant poussé… (extrait)