Tombé.
I. - Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « 45° bis A À la quatre-vingt-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 395 000 » est remplacé par le montant : « 500 000 » ; ». II. - En conséquence, après l'alinéa 50, insérer les deux alinéas suivants : « 45° ter Après la quatre-vingt-septième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « Article 1599 quater C du code général des impôts SGP4000Article L. 2531-17 du code général des collectivités territorialesSGP20000 » III.… (extrait)
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des amendements adoptés lors de l’examen, en première lecture par l’Assemblée nationale, du présent projet de loi de finances s’agissant des taxes affectées à la Société du Grand Paris (SGP). Il est ainsi proposé, d’une part, de rehausser le plafond de la taxe sur les bureaux en Île-de-France affectée à la SGP, en cohérence avec les modifications… (extrait)