Amendement n° 1123 de M. Éric Bothorel à l'article 16 bis b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer au montant : « 305 € » le montant « 5000 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la cohérence de l’article 16 bis B du PLF 2019 avec l’objectif poursuivi par le Gouvernement, à savoir la mise en place d’une fiscalité attractive sur les crypto-actifs comme moyen de placer la France au premier rang des pays où se développent des projets blockchain. Pour ce faire, il est proposé de porter l’abattement sur le montant des cessions, introduit e… (extrait)