Non soutenu.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 1° AE À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334-2, la première occurrence des mots : « d’un » est remplacée par les mots : « de 1,5 ». »
La majoration de la population touristique des communes est essentielle pour prendre en compte les charges d’équipement des territoires touristiques. Les équipements d’accueil et de loisir, tout comme l’ensemble des réseaux routiers, d’assainissement et équipements structurants… sont notamment dimensionnés en fonction de la population touristique. La Direction Générale des Collectivités Locales (D… (extrait)