Non soutenu.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 1° AE À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334-2, après le mot : « secondaire », sont insérés les mots : « , par chambre d’hôtel, par unité d’habitation des résidences de tourisme, résidence de village vacances et auberge de jeunesse ». »
La majoration de la population touristique des communes est essentielle pour prendre en compte les charges d’équipement des territoires touristiques. Les équipements d’accueil et de loisir, tout comme l’ensemble des réseaux routiers, d’assainissement et équipements structurants… sont notamment dimensionnés en fonction de la population touristique. Cet amendement vise à rendre le calcul de la popul… (extrait)