Amendement n° 1141 de M. Olivier Gaillard à l'article 57

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d’entrée donnant sur l’extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, et pour l’acquisition de portes d’entrée donnant sur l’extérieur le crédit d’impôt s’applique dans la limite de plafonds de dépenses par parois vitrées remplacées et par porte d’entrée donnant sur l’extérieur et fixés par a… (extrait)

L'exposé des motifs

L’annulation de la transformation du CITE en prime (dans le projet de loi de Finances initial pour 2019) pour certains travaux de rénovation énergétique est un mauvais signal envoyé aux particuliers et ne peut que contribuer à impacter de façon négative l’activité du secteur du bâtiment sur le segment de la rénovation énergétique. Le remplacement du crédit d’impôt par une prime était en effet une … (extrait)