Amendement n° 1162 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 60

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de supprimer le plafonnement de prise en compte des biocarburants de deuxième génération dans le dispositif de taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants dans les carburants ordinaires. En effet, les biocarburants de deuxième génération et les huiles usagées permettent une réduction des gaz à effet de serre considérablement plus importante que le… (extrait)