Amendement n° 1164 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 74 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’amélioration » les mots : « de rénovation ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur des cœurs de ville, l’article 74 bisdu présent projet de loi de finances pour 2019 crée un dispositif d’incitation à la réalisation de travaux de rénovation, dont la liste sera fixée par décret, au sein des logements mis en location. Le présent amendement vise à y apporter une clarification rédactionnelle à cet article, en retenant la notion … (extrait)