Amendement n° 1172 de Mme Marguerite Deprez-Audebert à l'article 60

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les deux dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 12 : « 7,9 %8,3 %».

L'exposé des motifs

Conformément à la Directive sur les énergies renouvelable et à sa nouvelle mouture en cours d’adoption, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait permettre aux biocarburants issus de résidus de transformation sucriers et amidonniers d’être comptabilisés dans une nouvelle catégorie au-delà du plafond de 7 % appliqué à la première génération de biocarburants. Cela rend possible une trajectoire d’in… (extrait)