Rejeté.
Supprimer cet article.
Le gouvernement souhaite modifier le régime de la redevance pour pollutions diffuses afin de limiter l’usage des pesticides et la contamination associée des milieux. A ce titre, il veut modifier les classes de substances et les taux de la redevance pour pollutions diffuses qui leur est applicable. Son argumentation est basée sur une augmentation de ces taux visant à inciter à une moindre utilisati… (extrait)