I. - À la première colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 21, substituer au mot : « précitée » le mot : « susmentionnée » ; II. - En conséquence, à la fin de la dernière ligne de la même colonne, substituer au mot : « précitée » les mots : « du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 susmentionnée » ; III. - En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la même ligne : « Gazoles : seuil prévu au B pour les mêmes matières Essences : 0,1 % ».
Amendement de cohérence avec l’amendement rétablissant un plafonnement uniforme à 0,9 % du compte simple des huiles usagées.