Après le mot : « passagers » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « affectés exclusivement à la navigation dans la zone économique exclusive de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de la Polynésie française, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, une escale ponctuelle au cours du circuit dans une île appartenant à un autre État ne remet pas en cause cette condition. … (extrait)
La navigation de croisière est en plein essor depuis plusieurs années en Polynésie française et dans d’autres de nos territoires ultra-marins. Ainsi, ce secteur va bénéficier pour la première fois d’aides fiscales du gouvernement polynésien après l’adoption au printemps dernier d’une loi de pays. C’est pourquoi, sur la sollicitation notamment de plusieurs parlementaires, le Gouvernement a proposé … (extrait)