Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « chevaux, », sont insérés les mots : « du type de motorisation du véhicule » ; « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant admis en déduction en application du barème forfaitaire précité est majoré de 10 % pour les véhicules d’une puissance administrative égale à 3 chevaux ou moins et de 5 % pour ceux d’une puissance… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de rétablir la mesure d’adaptation du barème kilométrique aux véhicules électriques, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Il propose en outre d’accompagner cette mesure par la mise en place d’un bonus pour les véhicules dont la puissance administrative est la plus faible, i.e. les véhicules ayant une moindre empreinte environnementale. Le barème k… (extrait)