Rédiger ainsi cet article : I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « ou de variétés » sont supprimés ; 2° Au II : a) Au premier alinéa et au 1°, les mots : « ou de variétés » sont supprimés ; b) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Porter sur un spectacle présentant les caractéristiques suivantes : « a) Présenter des coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français ; « b) Comprendre au minimum quatre représe… (extrait)
Le présent amendement a pour objectif de rétablir les dispositions adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale, qui modifient les critères d’éligibilité du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés, prévu à l’article 220 quindecies du code général des impôts, pour mieux l’orienter en soutien à la production d’artistes émergents dans le domain… (extrait)