Amendement n° 1241 de Mme Sabine Rubin à l'article 33 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Le B du II a pour but, selon le gouvernement « d’éviter la taxation des véhicules commandés récemment ». Au contraire, nous souhaitons pleinement les taxer, car ils polluent tout autant.