Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « 15° bis À la trente-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 94 600 » ; ». II. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « XIV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Ce sous-amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 671, qui tombera dans le cas où l’amendement de la commission des finances de réécriture générale de l’article est adopté. Il relève de 60 millions d’euros le plafond de la taxe affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS) de 1,8 % sur les sommes misées sur les paris sportifs. Pour rappel… (extrait)