Amendement n° 1270 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 9° Les véhicules porteurs de deux essieux ou d’un poids total autorisé à charge égale ou supérieure à 12 tonnes mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel et non commercial, lorsqu’ils ne circulent pas plus de vingt-cinq jours par semestre. » ; II. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, p… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Sénat avait ajouté à l’article 9 du projet de loi un paragraphe nouveau, déposé par le Président de sa Commission des finances, visant à exonérer les particuliers de la taxe à l’essieu. Cet amendement de Monsieur le rapporteur supprime ce paragraphe du texte du projet de loi. Cette disposition est pourtant essentielle pour les collectionneurs qui doivent transporter leur véhicule sur un porte e… (extrait)