Tombé.
I. - Substituer à l’alinéa 16 les sept alinéas suivants : « A bis. - 1. La part d’énergie issue des matières premières définies au 2 et excédant le seuil mentionné à l’alinéa suivant, d’une part pour les gazoles et d’autre part pour les essences, n’est pas prise en compte. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas à l’énergie issue de ces matières premières lorsqu’il est constaté qu’elles ont été produites dans des conditions particulières permettant d’éviter le risque mentionné au 1° du 2.… (extrait)
L’interdiction de l’incorporation de l’huile de palme proposée par l’Assemblée nationale en première lecture n’est pas conforme au dispositif européen en cours d’élaboration. Le projet de directive dit « RED2 » relatif aux énergies renouvelables, validé par le Conseil de l’UE, voté par le Parlement européen et en attente de publication, prévoit de travailler sur les biocarburants à fort impact de … (extrait)