Adopté.
I. - À l’alinéa 3, substituer au taux : « 26,27 % » le taux : « 26,00 % ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre : « 23,39 » le nombre : « 23,13 ». III. - En conséquence, au premier alinéa du II de l’alinéa 10, substituer au montant : « 168 millions d’euros » le montant : « 545 millions d’euros ». IV. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de base ». V. - En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « sociale », insérer les mots : « a… (extrait)
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des votes intervenus dans le cadre de la première lecture des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale et au Sénat. La fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux organismes de Sécurité sociale est ainsi ajustée à la baisse de 646 M€.