Rejeté.
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La part d’énergie issue des matières premières mentionnées à l’annexe IX de la directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE est comptabilisée dans la limite de la différence entre le pourcentage cible fixé au IV du présent article et 7 %. »
L’article 60, dans sa version telle qu’issue de l’amendement n° CF406, menace le seuil de 7 % dédié au monde agricole puisqu’il offre aux biocarburants avancés, ainsi qu’à ceux produits à partir d’EMHA et d’EMHU la possibilité d’empiéter sur ce seuil de 7 %. Cette rédaction de l’article 60, qui se ferait au détriment de la filière française et européenne des huiles et protéines végétales, alors mê… (extrait)