Amendement n° 1313 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 57

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « - le premier alinéa est ainsi rédigé : « b. Aux dépenses mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° du présent b, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019, au titre de : » ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « - le second alinéa du 2° est supprimé ; ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 17. IV. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. - Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ré-inclure les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur dans le champ du CITE, au taux de 30 %.