Amendement n° 1314 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 60

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 683, qui tombera dans le cas où l’amendement de la commission des finances de réécriture générale de l’article est adopté. Il rétablit la rédaction de l’alinéa 15 dans sa version votée à l’Assemblée nationale, suite à un amendement déposé par le député Bruno Milienne. L’alinéa 15, suite à son examen au Sénat, dispose … (extrait)