Amendement n° 1315 de Le Gouvernement à l'article 29

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XVI. - Au début de la troisième phrase du premier alinéa du I du A de l’article 76 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « Au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, » sont supprimés. « XVII. - Au premier alinéa du II de l’article 119 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, les mots : « Au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, » sont supprim… (extrait)

L'exposé des motifs

Les attentats qui ont frappé la France depuis 2015 ont eu des conséquences négatives non seulement sur le secteur des loisirs et du tourisme, notamment le tourisme culturel, mais aussi sur l’économie nationale dans son ensemble. Dans une note de conjoncture publiée en juin 2017, l’Insee évalue l’impact de la baisse du solde touristique à 0,2 point de croissance en 2016. Composantes majeures de l’a… (extrait)