Adopté.
Rédiger ainsi cet article : La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2019, l'exécution de l'année 2017 et la prévision d'exécution de l'année 2018 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut) Exécution 2017 Prévision d'exécution 2018 Prévision 2019 Solde structurel (1) -2,3 -2,3 -2,3 Solde conjoncturel (2) -0,3 -0,1 0,1 Mesures exceptionnelles (3) -0,1 -0,2 -0,9 Solde effectif (1 + 2 + 3) -2,7 -2,7* -3,2* Solde eff… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’actualiser les données de l’article liminaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 en intégrant l’incidence financière des amendements apportés au texte. Le présent article retrace ainsi la suppression intégrale de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au 1er janvier 2019. Il prend aussi en compte par anticipation… (extrait)