I. - À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 449 000 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 77, substituer au montant : « 449 millions d’euros » le montant : « 549 millions d’euros ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 78.
Le projet de loi « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (dit « loi PACTE ») propose une vaste réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). De fait, plusieurs volets de cette réforme sont susceptibles de dégager des économies pour le réseau en restructurant de manière importante tant les missions que la gouvernance globale. Mais, au vu du calendrier légi… (extrait)