Amendement n° 1321 de Mme Véronique Louwagie à l'article 60

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 18 par les mots : « ou effluents d’huilerie de palme et rafle ».

L'exposé des motifs

Dans la mesure où les externalités négatives des « effluents d’huileries de palme et rafle » sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et brai de tallol (acides gras), il est juste est proportionné de soumettre la part d’énergie issue de ces matières premières au même seuil de 0,6%. Tel est l’objet du présent sous-amendement.