Amendement n° 1335 de M. Thibault Bazin à l'article 58 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer la seconde occurrence de la date : « 31 décembre 2018 » la date : « 30 juin 2019 ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date : « 15 mars 2019 » la date : « 15 septembre 2019 ». III. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir le prolongement voté au Sénat de l’éligibilité à la réduction d’impôt dite « Pinel » des investissements concernant des logements situés en zone B2 et C.