Amendement n° 1349 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 76

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après la référence : « III.- » insérer les mots : « À compter du 1er janvier 2021 »

L'exposé des motifs

Les dernières études du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (Agreste OTEX) font état d’un résultat d’entreprise de 2500 € en moyenne sur 5 ans (2013 - 2017) en itinéraire « grandes cultures », soit son plus bas depuis 2001. Selon les estimations des Instituts Techniques Agricoles (ITA), la hausse de la RPD représentera pour une exploitation en grandes cultures de taille moyenne, un man… (extrait)