Amendement n° 1352 de Mme Cendra Motin à l'article 56 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux deux dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2 la colonne suivante : « 0,20 ».

L'exposé des motifs

Le sous-amendement vise à créer une catégorie pour les formes d’hébergement non classables (dont les auberges de jeunesse, centres internationaux de séjours et hostels). Afin d’éviter tout assimilation abusive à cette nouvelle catégorie, il est nécessaire de préciser que les deux critères sont cumulatifs : ne sont éligibles à ce tarif que les hébergements qui ne peuvent être classés et qui sont ég… (extrait)