Amendement n° 1354 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 79

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 689, qui tombera dans le cas où l’amendement du rapporteur général du budget est adopté. Ce sous-amendement supprime l’alinéa qui pondère par un coefficient égal à 1,1 le coefficient d’intégration fiscale des métropoles pour le calcul de la dotation d’intercommunalité.