Amendement n° 1356 de M. Guillaume Garot à l'article 81

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « dont l’exercice concourt à l’atteinte des objectifs fixés au titre préliminaire du code de l’énergie en matière de réduction de la consommation énergétique finale, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 714, qui tombera dans le cas où l’amendement de la commission des finances de réécriture générale de l’article est adopté. Il vise à préciser davantage le champ d’application du dispositif des fonds de concours permettant aux syndicats d’énergie de financer des d’équipements réalisés dans le cadre de leurs missions st… (extrait)