Amendement n° 1358 de Le Gouvernement à l'article 41

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de réinternaliser sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines » du budget général le financement de la prime à la conversion (596 M€). En effet, ce dispositif initié en loi de finances initiale pour 2018 a connu un très grand succès durant cette année. Près de 300 000 demandes ont été enregistrées en 2018 alors qu’environ 100 000 demandes étaient ini… (extrait)