Amendement n° 1362 de Le Gouvernement à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Cohésion des territoires »votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 16 170 504 202 € les autorisations d’engagement et de 16 060 119 485 € les crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». Ce changement se décompose en : - une majoration de 1 873 114 477 € en autor… (extrait)