Amendement n° 1364 de M. Joël Giraud à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Il apparaît que seulement vingt-six personnes ne bénéficient actuellement pas de l’allocation de reconnaissance. Cet amendement procède au mouvement de crédits suivants : - ouverture de 106 834 euros en faveur de l’action n° 7 « Actions en faveur des rapatriés » du progra… (extrait)