Amendement n° 1365 de Le Gouvernement à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 4 900 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », dont 490 000 € de crédits de titre 2.