Amendement n° 1366 de Le Gouvernement à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

1° Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Économie » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en : - une majoration de 134 800 000 € en autorisations d’engagement et une minoration de 59 100 000 € en crédits de paiement du programme « Développement des entreprises et régulations » ; - une minoration de 210 000 000 € en autorisations d’engagem… (extrait)