Amendement n° 1367 de Le Gouvernement à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Enseignement scolaire » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en : - une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du premier degré », dont 10 000 000 € de crédits de titre 2 ; - une majorati… (extrait)