Amendement n° 1370 de Le Gouvernement à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

Afin de tirer les conséquences de l’annulation de la hausse de la composante carbone annoncée par le Premier ministre, il convient de minorer les crédits du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d’État » de 605 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Par ailleurs, l’analyse des décaissements constatés à fin novembre 2018 conduit à reprendre en base les moins-values sui… (extrait)