Amendement n° 1375 de Le Gouvernement à l'article 41

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Participations financières de l'État »votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 000 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Participations financières de l'État ».