Amendement n° 1376 de Le Gouvernement à l'article 41

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en : - une majoration de 7 000 000 € en autorisations d’engagement et de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme « France Télévisions » ; - une minoration de de 2 000 000 € en autorisations d’engagement et de 2 000 0… (extrait)