Amendement n° 1382 de Le Gouvernement à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

1° Le présent amendement vise à tirer les conséquences budgétaires des mesures d’urgence annoncées par le Président de la République le 10 décembre dans les domaines économique et social, sur le champ de la prime d’activité. En effet, le montant maximal du bonus (partie individualisée de la prime, qui ne dépend que des revenus professionnels individuels de chacun des bénéficiaires et croît jusqu’à… (extrait)