Amendement n° 1396 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

Il s’agit par ce sous-amendement de revenir sur la décision du gouvernement de retirer à l’Agence Française du Développement une fraction de la TTF. Alors que le Président de la République s’est engagé à arriver à une aide publique au développement équivalente à 0,55 % du RNB d’ici 2022, la baisse de l’affectation de la TTF à l’AFD, première historique, est un très mauvais signal.