Amendement n° 1404 de Le Gouvernement à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. A cette fin, il convient de : - une minoration de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Administration territoriale » ; - une majoration de 6 000 000 € en aut… (extrait)