Amendement n° 1407 de Le Gouvernement à l'article 74 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 3.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à compléter le dispositif adopté en première lecture sur proposition du Gouvernement visant à créer, dans le cadre du plan « Action cœur de ville », un nouveau volet, au sein du dispositif « Pinel », en faveur de la rénovation des logements situés dans les centres des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué.… (extrait)