Rejeté.
I - Après l’alinéa 13, insérer après les deux alinéas suivants : « Substances :Taux (en euros par kg)Substances relevant du 1° du II5,5Substances relevant du 2° du II5,1Substances relevant du 3° du II2,1Substances relevant du 4° du II0,9Substances relevant du 5° du II3,0Substances relevant du 6° du II2,0 » « III bis. - À compter du 1er janvier 2023, le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est fixé selon le tableau suivant : » II. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant … (extrait)
L'objectif du présent article est d'inciter les agriculteurs à diminuer l'usage de pesticides et non de les sanctionner. Il convient de leur donner le temps d’expérimenter puis de déployer des solutions alternatives. Nous proposons donc que l'augmentation de la redevance se fasse sur deux temps afin de leur permettre d'adapter leurs pratiques ainsi que, éventuellement, aux pouvoirs publics de mett… (extrait)