Amendement n° 1422 de M. Fabien Roussel à l'article 60

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Il s’agit, par ce sous-amendement, de rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale au cours de la première lecture au sujet du traitement fiscal des produits à base d’huile de palme.