Amendement n° 1430 de Mme Marguerite Deprez-Audebert à l'article 60

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les deuxième et troisième colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 13 : « 7,9 %8,3 % » II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les deux alinéas suivants : « Année2019À compter de 2020Catégorie de matières premièresSeuil au-delà duquel la part de l’énergie issue de l’ensemble des matières premières de la catégorie n’est pas prise en compteSeuil au-delà duquel la part de l’énergie issue de l’ensemble des matières premières de la catégorie n’est pas prise en co… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement a pour objet de favoriser le développement de sources d’énergie d’origine biologique dans le secteur des transports. L’utilisation des biocarburants constitue l’un des atouts majeurs de la France au regard de ses ambitions en matière de transition tant énergétique qu’écologique. Elle permettrait de répondre à des enjeux cruciaux en terme d’indépendance énergétique de la … (extrait)