Adopté.
I. - Substituer à l’alinéa 16 les huit alinéas suivants : « A bis. - 1. La part d’énergie issue des matières premières définies au 2 et excédant le seuil mentionné à l’alinéa suivant, d’une part pour les gazoles et d’autre part pour les essences, n’est pas prise en compte. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas à l’énergie issue de ces matières premières lorsqu’il est constaté qu’elles ont été produites dans des conditions particulières permettant d’éviter le risque mentionné au 1° du 2.… (extrait)
Le présent amendement propose de reprendre les dispositions de l’alinéa 15 de l’article 60, telles qu’adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture avant son examen au Sénat, à savoir celles visant à préciser que les produits à base d’huile de palme ne sont pas considérés comme des biocarburants. Il permet ainsi d’exclure l’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplément… (extrait)