Amendement n° I-2 de M. Marc Le Fur sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le IV de l'article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, sont insérés un IV bis et un IV ter ainsi rédigés : « IV bis. - Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versement de cette prime exceptionnelle peuvent être reconduits chaque année à compter du 1er janvier 2020. « IV ter - La prime attribuée dans les conditions prévues aux I à III du présent article est exclue du revenu de référence fiscal. » II. - La p… (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a, dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, ouvert aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée, dans la limite de 1 000 €, d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions d’origine légale ou c… (extrait)