Rejeté.
I. - La première phrase du I de l’article 154 quinquies de code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L’impôt sur le revenu s’applique sur les revenus d’activité et de remplacement nets déduction faite de toutes les cotisations mises à la charge des salariés. La notion de revenu imposable est supprimée. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du… (extrait)
En novembre 2018, Eurostat et l’OCDE ont indiqué que la France était n° 1 en Europe des prélèvements obligatoires sur l’année 2017. Selon l’Insee, la France a également atteint un record historique : plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires, soit 45 % du PIB en 2018. Cette même année 2018, le Président de la République a encore augmenté les prélèvements obligatoires sur les mén… (extrait)